CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Savonnerie Artisanale Martin de Candre et toute personne utilisant le site : www.savonnerie-martin-de-candre.com

Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de notre part ou de la part de nos fournisseurs d'emballages. Les photos d'articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez la Savonnerie Artisanale Martin de Candre . L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. 

COMMANDE

La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues par l'intermédiaire du site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, la Savonnerie Artisanale Martin de Candre s'engage à en informer le client et se réserve le droit d'annuler la commande ou un article. 

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Tous les détails sur notre page Expédition & retours

PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chèque libellé à l'ordre de Promarcan ou par carte bancaire par l'intermédiare du paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les articles commandés ne seront expédiés qu'après encaissement de votre paiement.

Vos paiements sont sécurisés sur notre site de vente en ligne.

Martin de Candre a pour banque la BPA qui applique le système 3D SECURE.

Ce système 3D SECURE est obligatoire afin d'assurer la sécurité de vos transactions.

Il nécessite que vous soyez au courant du code lié à votre carte bancaire qu'applique votre banque.

Pour avoir des informations détaillées banque par banque merci de cliquer sur le lien Wikipédia suivant:

3D SECURE WIKIPEDIA

TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès de La Poste. La savonnerie Martin de Candre ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement : la savonnerie ne pourrait être responsable de la casse de bouteilles dû à la violence de la manipulation du colis pendant son transport. 

RETOUR

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.
Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport.
Avant toute demande d'échange ou de remboursement, le client doit avoir préalablement contacté la Savonnerie Artisanale Martin de Candre qui lui indiquera la marche à suivre (les coordonnées de la savonnerie sont disponible sur le site à la page contatez-nous)
Cas particulier : La savonnerie Martin de Candre s'engage à faire l'échange d'un produit si le parfum ou la taille de celui-ci ne correspond pas à la commande initiale.
Toutefois cet échange se fera quand le client aura renvoyé les produits ne correspondant pas à sa commande. Les produits devront être correctement emballés pour ne pouvoir subir aucun dommage pendant leur transport. Les frais de port de son retour de produits lui seront intégralement remboursés. 

PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision de la savonnerie. 

IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être representé à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. 

RESPONSABILITE

La Savonnerie Artisanale Martin de Candre ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés. 

DECLARATION DU SITE www.savonnerie-martin-de-candre.com A LA CNIL .
Le client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 

PROPRIETE DES MARCHANDISES

La Savonnerie Artisanale Martin de Candre demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. 

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux les plus proche de La savonnerie sont seuls compétents.

FRAIS DE PORT

Pour la France: Vos colis sont expédiés en SO COLISSIMO

Les frais de port sont les suivants :  * Entre 1 et 50€ = 6 € TTC

* Entre 51 et 100€ = 7.90 € TTC

* Entre 101 et 120€ = 9 € TTC

* Entre 121 et ....€ = GRATUIT

Pour les autres destinations: Vos colis sont expédiés en COLISSIMO EXPERT

SIEGE SOCIAL

SAVONNERIE MARTIN DE CANDRE
Société PROMARCAN
Domaine de Mestré BP4
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE

téléphone : 02 41 51 75 87 - fax : 09 70 62 28 61 email: martin-de-candre@orange.fr

www.martin-de-candre.com

SIRET 301 312 096 00011
APE 2042 Z
TVA FR 90 301 312 096